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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marcheauxhuitres-cancale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’association du marché aux huîtres

Conception, réalisation et maintenance du site :
frencheese© - Quimper 29000
Frédéric Thomas - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | Olivier Lefaut - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Crédits photographiques : Véronique Poncept© veronique-poncept.com/

Hébergeur :PlanetHoster - 4416 Louis-B.-Mayer - Laval, Québec - Canada - H7P 0G1-------tél: FR:+33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site marcheauxhuitres-cancale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marcheauxhuitres-cancale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frédéric THOMAS.

Le site marcheauxhuitres-cancale.com est mis à jour régulièrement par Frédéric THOMAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site marcheauxhuitres-cancale.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de son activité. L’association du marché aux huîtres s’efforce de fournir sur le site marcheauxhuitres-cancale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site marcheauxhuitres-cancale.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marcheauxhuitres-cancale.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association du marché aux huîtres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Frédéric THOMAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’association du marché aux huîtres ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marcheauxhuitres-cancale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association du marché aux huîtres ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marcheauxhuitres-cancale.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’association du marché aux huîtres se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association du marché aux huîtres se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site marcheauxhuitres-cancale.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site marcheauxhuitres-cancale.com.
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l’association du marché aux huîtres ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, civilité et message) que pour le besoin du services proposés (Formulaire Contactez-nous !) par le site marcheauxhuitres-cancale.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site marcheauxhuitres-cancale.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’association du marché aux huîtres, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.: la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par l’association du marché aux huîtres ou pour son compte ; les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. n'est : collectée à l'insu de l'utilisateur; publiée à l'insu de l'utilisateur; échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de l’association du marché aux huîtres et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site marcheauxhuitres-cancale.com.

Au démeurant l’association du marché aux huîtres est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site marcheauxhuitres-cancale.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site marcheauxhuitres-cancale.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association du marché aux huîtres. Cependant, l’association du marché aux huîtres n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site marcheauxhuitres-cancale.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marcheauxhuitres-cancale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).